Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par JFL, immatriculée en tant qu’auto-entreprise, et ayant pour activité la vente de maroquinerie artisanale en France.
En effectuant un achat sur jflshop.fr, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : JFL
- Statut juridique : Auto-entreprise
- Siège social : 37 rue La Fayette, 22000 Saint-Brieuc
- E-mail : jflhandmade@gmail.com
- Numéro SIRET : 94046811700011
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Produits et Commandes
2.1 Description des Produits
Les produits proposés sont des articles de maroquinerie faits main. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les articles et les photos présentées sur le site.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
2.3 Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, produit sélectionné).
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués lors de la validation de la commande.
3.2 Moyens de Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
- Carte bancaire
- PayPal
- ApplePay
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
4. Expédition et Livraison
4.1 Délais et Tarifs
Les commandes sont expédiées sous 3-5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le délai d’expédition peut varier en fonction du volume de commandes
4.2 Responsabilité
Une fois le colis remis au transporteur, JFL ne peut être tenue responsable des retards ou pertes. Un numéro de suivi est fourni pour suivre l’acheminement du colis.
5. Droit de Rétractation et Retours
5.1 Droit de Rétractation (Clients UE)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer leur droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client. L’article doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, avec les étiquettes et l’emballage d’origine.
5.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).
5.3 Procédure de Retour
- Contactez-nous à jflhandmade@gmail.com pour signaler le retour.
- Une adresse de retour vous sera communiquée.
- Une fois le colis reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement sous 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
6. Garanties et Réclamations
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, contactez-nous à jflhandmade@gmail.com avec des photos du défaut constaté.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours après réception du produit.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter et expédier votre achat. Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en nous contactant à jflhandmade@gmail.com.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.
📩 Pour toute question, contactez-moi à : jflhandmade@gmail.com.