Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28/04/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site jflshop.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : JFL
  • Statut juridique : Auto-entreprise
  • Numéro SIRET : 94046911700011
  • Responsable de la publication : Pecheux F
  • Adresse du siège social : 37 rue La Fayette, 22000 Saint-Brieuc
  • E-mail : jflhandmade@gmail.com
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le responsable de la publication est Pecheux F, en sa qualité de gérant.

2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com
  • Contact : assistance via help.shopify.com

3. Gestion du domaine

  • Le nom de domaine www.jflshop.fr est géré par OVHcloud.
  • Contact du registrar : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://www.ovh.com/fr/support

Les paramètres DNS du domaine sont configurés pour pointer vers les serveurs de Shopify conformément aux instructions de connexion fournies par Shopify.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation préalable de JFL, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

4. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Aucune information n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à jflhandmade@gmail.com.

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5. Responsabilité

Le site JFL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service pouvant survenir.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites externes dont le contenu n’est pas sous la responsabilité de JFL.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

📩 Pour toute question, contactez-moi à : jflhandmade@gmail.com